Agnès Felix

De: Felix (Agnès)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Felix (Agnès)
agent de bureau au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Mouget
suppleant
nomination
28 Juillet 199028/07/1990